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PAC ou photovoltaïque : votre code APE change en 2027

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Léo Brosseau

6 min de lecture

Dès 2026, Sirene affiche votre futur code APE NAF 2025. Comment un installateur PAC ou photovoltaïque vérifie le sien avant le 1er janvier 2027.

En bref : Le 1er janvier 2027, la nomenclature NAF 2025 devient la référence pour l'attribution des codes APE : toutes les unités actives du répertoire Sirene, y compris les entreprises d'installation de pompes à chaleur et de panneaux photovoltaïques, se verront attribuer un nouveau code (Insee, « Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025 »). Pendant toute l'année 2026, le site sirene.gouv.fr affiche à chaque entreprise le futur code APE NAF 2025 de ses établissements et permet d'en demander la rectification s'il est erroné. Net-entreprises a précisé le 8 octobre 2026 un effet concret pour la paie : à partir de la norme DSN P27V01, le code APE n'est plus déclaré par l'entreprise, la DSN le récupère directement (net-entreprises.fr, « Nouvelle nomenclature NAF à compter de janvier 2027 ! »).

Ce qui change

Qui est concerné, et qui ne l'est pas

La nomenclature NAF 2025 s'applique à « toutes les unités légales actives présentes dans le répertoire Sirene (entreprises, associations, collectivités locales...) et leurs établissements », qui « auront un code APE modifié » au 1er janvier 2027 (Insee). Une entreprise déjà radiée de Sirene à cette date n'est pas concernée, puisque seules les unités actives reçoivent un nouveau code.

Pourquoi cela concerne un installateur de pompes à chaleur ou de panneaux photovoltaïques

Les deux activités sont explicitement couvertes par la nomenclature. Le code actuel 43.22B, « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation », couvre entre autres l'installation de pompes à chaleur et de capteurs solaires non électriques (Insee, métadonnées NAF rév. 2, 43.22B) ; la future nomenclature NAF 2025 comporte un sous-code numéroté 43.22H qui porte exactement le même intitulé et couvre, selon sa description, l'installation, l'entretien et la réparation de pompes à chaleur et de capteurs solaires thermiques (Insee, métadonnées NAF 2025, 43.22H). Le code actuel 43.21A, « Travaux d'installation électrique dans tous locaux », couvre quant à lui explicitement « l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux », c'est-à-dire les panneaux photovoltaïques raccordés à un bâtiment (Insee, métadonnées NAF rév. 2, 43.21A). Si votre entreprise est enregistrée sous l'un de ces codes, elle reçoit donc un nouveau numéro au 1er janvier 2027.

Comment vérifier et corriger votre futur code dès 2026

L'Insee invite chaque entreprise à se rendre sur sirene.gouv.fr, dont la page est précisément intitulée « Consultation et rectification du code APE en NAF 2025 », pour « vérifier la bonne affectation du nouveau code » et, si besoin, « en demander la rectification » avant l'entrée en vigueur (Insee). C'est la seule démarche à effectuer avant le 1er janvier 2027 : à cette date, le nouveau code s'applique automatiquement, sans action supplémentaire si l'affectation affichée est correcte.

Ce qui change dans votre déclaration sociale (DSN)

D'après net-entreprises.fr, la norme DSN P27V01 supprime les rubriques « Code APEN » et « Code APET » : « ces codes APEN et APET seront récupérés par le système DSN afin de continuer à alimenter les partenaires », sans que l'entreprise ait à les saisir elle-même (net-entreprises.fr). Pour le bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur », le code APE n'est plus demandé si le lieu est identifié par un Siret ; il reste à renseigner, avec la nouvelle codification, dans les autres cas. La nouvelle nomenclature s'appliquera à toutes les versions de norme DSN à partir de janvier 2027.

Ce qui reste à confirmer

L'Insee renvoie à une table de correspondance officielle NAF rév. 2 vers NAF 2025, publiée au format tableur, pour le passage précis de chaque code : les pages de métadonnées consultées pour cet article confirment que 43.22B et 43.22H partagent le même intitulé, mais seule la vérification individuelle sur sirene.gouv.fr donne le code exact qui s'appliquera à un établissement donné. Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025, qui approuve la nomenclature, n'a pas pu être relu directement sur Légifrance pendant la rédaction de cet article (page bloquée) : les dates et le mécanisme cités ici reposent sur la description qu'en fait l'Insee, pas sur une lecture indépendante du texte réglementaire. Les sources consultées ne précisent pas si d'autres documents qu'une déclaration sociale (devis CEE, dossier RGE, immatriculation) devront être mis à jour avec le nouveau code.

Où seven. peut aider

seven. n'est pas lié à l'Insee et ne vérifie ni ne corrige un code APE à la place du dirigeant : cette démarche reste personnelle, à faire sur sirene.gouv.fr avant le 1er janvier 2027.

Ce que seven. peut suivre : une échéance administrative comme celle-ci, avec un rappel au moment voulu, au même endroit que vos autres échéances de dossier (devis, factures, pièces RGE). Le détail des modules disponibles, dont le tableau de bord d'échéances, est sur la page offres. Pour toute question sur votre organisation entre installation de pompes à chaleur et de photovoltaïque, la page contact reste le moyen le plus direct d'en parler.

FAQ

Quand mon code APE va-t-il changer ? Le 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE à toutes les unités actives du répertoire Sirene.

Dois-je faire une démarche avant cette date ? Oui. Pendant toute l'année 2026, l'Insee invite chaque entreprise à vérifier sur sirene.gouv.fr le futur code APE NAF 2025 de ses établissements, et à en demander la rectification si l'affectation affichée est erronée.

Mon activité d'installation de pompes à chaleur ou de panneaux photovoltaïques est-elle concernée ? Oui. Le code actuel 43.22B (installation d'équipements thermiques, dont les pompes à chaleur) et le code 43.21A (installation électrique, qui couvre les capteurs solaires électriques) sont tous deux dans le périmètre de la nouvelle nomenclature.

Le changement de code APE a-t-il un impact sur ma déclaration sociale nominative (DSN) ? Oui, selon net-entreprises.fr : à partir de la norme P27V01, le code APE n'est plus déclaré par l'entreprise pour les établissements identifiés par un Siret, la DSN le récupère directement.

Sources

Un code APE mal vérifié en 2026 se corrige bien plus vite qu'un dossier de chantier mal classé en 2027. Réservez un échange de 30 minutes, gratuit.

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