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DUERP en propreté multisite : un seul document suffit-il ?

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Léo Brosseau

5 min de lecture

Un avenant sur la prévention des risques, étendu le 3 octobre 2026, s'applique à toute la branche propreté. Faut-il un DUERP par site client ?

En bref : Un arrêté du 23 septembre 2026, publié au Journal officiel le 3 octobre 2026, étend à toute la branche l'avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels dans la convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043), selon la presse spécialisée du secteur (Tripalio). Il renforce les obligations de DUERP et de plans de prévention, y compris la coordination avec les entreprises clientes avant chaque prestation. Pour une société de propreté multisite, ça relance une question concrète : faut-il un DUERP par site, ou un seul document pour toute l'entreprise ?

Ce qui change

Qui est concerné ?

Depuis l'extension par arrêté, les dispositions de l'avenant s'appliquent à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationale des entreprises de propreté, pas seulement aux entreprises adhérentes aux organisations signataires (Tripalio, arrêté d'extension). L'entrée en vigueur est fixée au lendemain de la parution au Journal officiel, soit le 4 octobre 2026.

Qu'est-ce que l'avenant renforce concrètement ?

Selon la presse spécialisée qui a eu accès au texte signé le 19 février 2026 par la FEP et le SNPRO côté employeurs, et la CFDT, FO et la CFTC côté salariés, l'avenant porte sur trois axes : un DUERP et des plans d'action renforcés, un suivi médical adapté aux salariés multi-employeurs (fréquent dans le secteur), et des référents dédiés contre le harcèlement sexuel et moral (batiment-entretien.fr). Point propre au multisite : il prévoit des plans de prévention communs à établir entre l'entreprise de propreté et l'entreprise cliente avant chaque prestation (batiment-entretien.fr).

Un seul DUERP, ou un par site client ?

Le document unique reste unique par entreprise (ou par établissement) : ce n'est pas un document à dupliquer pour chaque client. L'article R. 4121-1 du code du travail impose qu'il comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement (Ameli.fr, Assurance Maladie). C'est l'employeur qui définit ces unités de travail : pour une société de propreté multisite, un site client (ou un groupe de sites exposant les agents aux mêmes risques) en constitue une de fait, puisque les dangers réels, chimiques, manutention, chutes, travail isolé, varient d'un site à l'autre (Prevatis). Un DUERP multisite est donc un document unique, structuré site par site, et non une addition de documents séparés.

Ce qui reste à confirmer

Le texte intégral de l'arrêté d'extension et de l'avenant n° 24 n'a pas pu être ouvert à la source officielle pendant cette session : Légifrance a renvoyé un code d'erreur 403 sur toutes les tentatives (vérifié par requête directe). Le contenu de l'avenant présenté ici repose donc sur trois titres de presse spécialisée du secteur, convergents entre eux, mais pas sur le texte lui-même. Le formalisme exact attendu pour les « plans de prévention communs avant chaque prestation » (document écrit, fréquence de mise à jour, signataires) n'est précisé par aucune des sources ouvertes : à vérifier dès que le texte officiel sera accessible, ou auprès de la FEP.

Où seven. peut aider

seven. ne réalise pas le DUERP ni les plans de prévention à votre place : c'est une évaluation que l'employeur doit porter lui-même, site par site. Ce qu'un logiciel sur mesure peut suivre, en amont : la liste des sites clients avec leurs risques propres, la date du dernier plan de prévention établi avec chaque client et une alerte avant la prestation suivante, ainsi que les habilitations et formations santé-sécurité en cours par agent. Ce suivi s'ajoute au planning et à la facturation par site déjà couverts dans l'article sur la planification des agents d'entretien multisite. Les modules disponibles (planning, gestion d'équipe, tableau de bord) sont détaillés sur la page offres et tarifs de seven.

FAQ

Dois-je faire un DUERP par site client ou un seul DUERP pour toute mon entreprise de nettoyage multisite ? Un seul DUERP par entreprise, mais qui doit détailler les risques par unité de travail. Pour une société multisite, chaque site (ou groupe de sites aux risques comparables) constitue en pratique une unité de travail distincte, d'après l'article R. 4121-1 du code du travail.

L'avenant du 19 février 2026 s'applique-t-il à mon entreprise même si je ne suis adhérent à aucun syndicat patronal ? Oui, depuis son extension par arrêté du 23 septembre 2026 (JO du 3 octobre 2026), il s'applique à tous les employeurs compris dans le champ de la convention collective IDCC 3043, adhérents ou non.

Que change l'avenant pour la relation avec mes clients ? Selon la presse spécialisée, il introduit des plans de prévention communs à établir avec l'entreprise cliente avant chaque prestation. Le détail pratique de ce document n'est pas encore confirmé à la source officielle.

Sources

Entre les contrats, les plannings et maintenant les plans de prévention par site, autant garder une seule source fiable. Réservez un échange de 30 minutes, gratuit.

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