Le PASS passe à 4 075 € par mois au 1er janvier 2027 (+1,74 %) : ce que ça change pour la paie d'une entreprise de maintenance.
En bref : Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) passe de 4 005 € à 4 075 € par mois au 1er janvier 2027, soit une hausse de 1,74 % du plafond annuel (PASS), qui atteint 48 900 € (Service-Public.fr, « Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ? », publié le 19/10/2026). Ce plafond sert de base de calcul à une partie des cotisations sociales et des indemnités journalières versées à vos salariés (ameli.fr Entreprise, « Le plafond de la Sécurité sociale »). Si vous employez des techniciens pour des contrats de maintenance ou de vérification périodique, ce nouveau montant entre dans le calcul de leur bulletin de paie dès le premier de l'an.
Ce qui change
Les nouveaux montants, à partir du 1er janvier 2027
D'après la fiche officielle Service-Public.fr, le plafond de la Sécurité sociale pour 2027 est revalorisé de 1,74 % par rapport à 2026 :
- Annuel (PASS) : 48 900 €, contre 48 060 € en 2026
- Mensuel (PMSS) : 4 075 €, contre 4 005 € en 2026
- Trimestriel : 12 225 €
- Hebdomadaire : 940 €
- Journalier : 224 €, contre 220 € en 2026
- Horaire : 30 €
À quoi sert ce plafond pour un employeur
Le plafond de la Sécurité sociale est un montant de référence utilisé pour calculer le montant maximal de certaines cotisations et prestations. Pour un employeur, il entre notamment dans le calcul des cotisations sociales plafonnées (retraite, chômage), des seuils d'exonération des indemnités de rupture, et des indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas de maladie, d'accident du travail ou de maternité (ameli.fr Entreprise).
Qui est concerné, et à partir de quand
Tout employeur du régime général est concerné, sans condition de secteur ou d'effectif : une entreprise de maintenance ou de vérification périodique qui emploie des techniciens salariés doit intégrer ce nouveau plafond dans sa paie dès les bulletins émis à compter du 1er janvier 2027. Si une partie de la rémunération de vos techniciens ou chefs d'équipe dépasse le plafond mensuel, la part de cotisation retraite plafonnée (tranche 1) se calcule sur un montant légèrement plus élevé qu'en 2026 ; à l'inverse, un salarié en arrêt de travail peut, selon les cas, voir le montant plafond de son indemnité journalière de Sécurité sociale augmenter en proportion.
Ce qui reste à confirmer
La fiche Service-Public.fr précise elle-même que « l'arrêté confirmant le niveau de plafond de la Sécurité sociale pour 2027 sera publié avant la fin de l'année 2026 » (Service-Public.fr). Les montants ci-dessus sont donc l'annonce officielle du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, pas encore le texte réglementaire définitif : à recontrôler une fois l'arrêté publié au Journal officiel avant de clôturer votre paramétrage de paie 2027.
Où seven. peut aider
seven. ne calcule pas vos cotisations ni vos bulletins de paie : ce calcul reste le travail de votre expert-comptable ou de votre logiciel de paie, qui intègre chaque année les nouveaux plafonds. Ce qu'un logiciel sur mesure peut suivre pour une entreprise de maintenance sous contrat : centraliser les contrats de vos techniciens, leurs échéances et leur historique d'intervention au même endroit que le reste de votre gestion, plutôt que de les reconstituer à la main à chaque changement de barème. Les modules de gestion d'équipe et de facturation sont détaillés sur la page offres et tarifs. Si le suivi de vos contrats de maintenance et de vos équipes dépasse ce qu'un tableur permet de tenir sans erreur, vous pouvez nous contacter pour en discuter.
FAQ
Quel sera le plafond de la Sécurité sociale en 2027 ? Le plafond annuel (PASS) atteindra 48 900 € et le plafond mensuel (PMSS) 4 075 €, soit une hausse de 1,74 % par rapport à 2026, au 1er janvier 2027.
Ce montant est-il déjà définitif ? Non. Il s'agit de l'annonce du Bulletin officiel de la Sécurité sociale ; l'arrêté qui fixera officiellement ce niveau doit encore être publié au Journal officiel avant la fin de l'année 2026.
À quoi sert ce plafond pour mon entreprise ? Il sert de référence pour calculer certaines cotisations sociales plafonnées (retraite, chômage), les seuils d'exonération des indemnités de rupture, et le montant maximal des indemnités journalières de Sécurité sociale versées à un salarié en arrêt.
Dois-je faire quelque chose avant le 1er janvier 2027 ? Vérifiez avec votre expert-comptable ou l'éditeur de votre logiciel de paie que le nouveau plafond sera bien appliqué aux bulletins émis à partir de janvier 2027, en particulier pour les salariés dont la rémunération approche ou dépasse le plafond mensuel.
Sources
- « Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ? », Service-Public.fr (Direction de l'information légale et administrative), publié le 19/10/2026, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15386, consulté le 2026-10-25.
- « Le plafond de la Sécurité sociale », ameli.fr Entreprise (Assurance Maladie), mis à jour le 07/01/2026, https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/montants-reference/plafond-securite-sociale, consulté le 2026-10-25.
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